conditions générales vente Meatus

Conditions générales de vente

MEATUS SARL, désigné « la Société » dont le siège social est établi au 7, avenue de l’Europe 92310 Sèvres, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 479 243 586, SIRET 47924358600019, APE 7022 Z, N° TVA intracommunautaire FR68479243586, Organisme de formations professionnelle n°11 92 152 31 92,
Organisme de formations enregistré et validé sur Data-Dock en date du 13 juin 2017, représentée par Mme Eveline Bouillon, en qualité de gérante.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site, www.meatus.fr.
MEATUS développe, propose et dispense des formations en présentiel, inter et intra entreprise et du coaching.


1- Objet et dispositions générales


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services MEATUS relatives à des commandes passées auprès de MEATUS par tout Client.
MEATUS se réserve la possibilité de modifier les CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.meatus.fr. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à une prestation de service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.


2- Formations en présentiel inter ou intra entreprise et coaching

3- Formations ou Coachings on-line


MEATUS accorde au Client une licence d’utilisation non exclusive, incessible et non transférable de ses formations ou coachings figurant à la commande. Les factures sont émises à la commande.

4- Dispositions communes aux formations et coachings

5- Conditions applicables à l’ensemble des prestations de services de MEATUS